Qualiopi la nouvelle Certification des Organismes de Formation
Article mis à jour le 18/01/22
Depuis 1er janvier 2022, la certification Qualiopi attestant de la qualité des processus de développement des compétences des formations professionnelles est obligatoire pour tous les organismes de formation qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés (subventions régionales, financement OPCO, Pole Emploi…).
Au passage, on vous signale que les Organismes de Formation (OF) deviennent des Organismes de Prestation d’Action pour le développement des Compétences (OPAC).
Qu’est-ce que Qualiopi ?
Qualiopi est une certification qui vient sanctionner la qualité des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique. Elle est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) sur la base du Référentiel National Qualité.
Cette certification viendra remplacer les dispositifs actuels Datadock et CNEFOP.
Qualiopi VS Datadock
Contrairement à Datadock, Qualiopi impose une vérification sur le terrain de la conformité. Il n’est donc plus seulement question de preuves documentaires à déposer sur une plateforme pour obtenir la certification, mais également d’un audit complet.
Les enjeux de la certification Qualiopi
Il y a plusieurs enjeux pour les organismes de formation à obtenir la certification Qualiopi :
- Tout d’abord, les organismes de formation doivent être certifiés pour continuer de bénéficier des fonds mutualisés.
- De plus, le maintien de la certification assure la pérennité de l’organisme.
- Enfin, il est important de sensibiliser l’ensemble du personnel intervenants externes inclus afin d’obtenir leur adhésion.
Un cycle de certification sur 3 ans
La certification Qualiopi s’effectue sur 3 ans.
Dans un premier temps, l’organisme de formation va choisir son organisme certificateur. Vient alors l’audit initial de certification. 14 à 22 mois plus tard, un audit de surveillance a lieu. Par la suite, un audit de renouvellement de la certification a lieu au bout de 3ans, suivi de nouveau d’un audit de surveillance 14 à 22 mois plus tard. La certification est donc renouvelée tous les 3ans.
Le Référentiel National Qualité
Le RNQ (Référentiel National Qualité) ou RNCQ (Référentiel National de Certification Qualité) est le référentiel de la certification Qualiopi.
Définit par le décret n°2019-565 du 6 juin 2019, ce Référentiel National Qualité concerne 4 catégories d’actions :
- Formation Professionnelle (FP)
- Bilan de Compétences (BC)
- Validation des Acquis par l’Expérience (VAE)
- Centre de Formation par l’Apprentissage (CFA)
De plus, ce référentiel est basé sur 7 critères :
| Critères | Description(s) | Finalité | Indicateurs |
| 1 | Informer (le public) | Donner aux publics une information accessible, exhaustive et actualisée sur l’offre de prestation y compris sur les indicateurs clés | 1 à 3 |
| 2 | Concevoir la/les prestation(s) | Maîtriser la conception de la prestation, de l’identification des besoins du bénéficiaire, des objectifs évaluables, de la réalisation des contenus jusqu’aux modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs | 4 à 8 |
| 3 | Mettre en œuvre la/les prestation(s) Adapter la/les prestation(s) | Maîtriser la réalisation de la prestation, de l’accueil du bénéficiaire jusqu’à l’évaluation de l’atteinte des objectifs | 9 à 16 |
| 4 | Maîtriser les moyens Mobiliser les ressources | Utiliser des moyens humains, pédagogiques, techniques et d’encadrement adaptés pour la réalisation de la prestation | 17 à 20 |
| 5 | Maîtriser les compétences Professionnaliser les équipes | Solliciter des personnes compétentes pour ses activités et la réalisation des prestations. Entretenir et développer les compétences des personnels salariés | 21 à 22 |
| 6 | Veiller, interagir S’ancrer dans son environnement | Prendre du recul sur son activité et observer les tendances d’emplois, les innovations. Tisser des liens et faire appel aux bons acteurs. Prendre en compte la question du Handicap | 23 à 29 |
| 7 | Se faire évaluer Améliorer ses prestations | Engager des actions d’amélioration sur la base des appréciations des parties prenantes, des éventuelles difficultés et des réclamations | 30 à 32 |
Dispositions complémentaires du décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021 relatif à la certification Qualiopi
Le décret n° 2021-1851 publié le 28 Décembre 2021 vient apporter des précisions sur la certification Qualiopi. Ce décret est à destination des organismes de formations visant au au développement des compétences, mais également des financeurs de ces organismes. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2022.
Il précise la date de référence prise en compte par le financeur par rapport à l’exigence d’obtention de la certification Qualiopi. Ainsi, c’est la date du contrat de prestation qui sera prise en compte et non la date de réalisation de l’action. Cela permettra aux actions de formation ayant débutés avant l’exigence de la certification de pouvoir se dérouler intégralement et d’être menées à terme.
De plus, ce décret vient accorder un délai pour l’obtention de la certification Qualiopi aux nouveaux Centres de Formation des Apprentis (CFA) dès lors qu’ils dispensent une action de formation par apprentissage pour la première fois. Ces CFA bénéficieront d’un délai de six mois à partir de la date de signature de la première convention de formation par apprentissage ou, pour les CFA d’entreprise, du premier contrat d’apprentissage. Pendant ces six mois, les CFA pourront bénéficier du soutient des financeurs sans pour autant détenir la certification Qualiopi. Cependant, ils doivent s’engager à transmettre au financeur la copie du contrat de prestations conclu avec l’organisme certificateur ou l’instance de labellisation, en vue de l’obtention de la certification. Si le CFA ne transmet pas cette pièce dans le délai imparti, il ne pourra plus obtenir de prise en charge financière de ses actions de formation. Egalement, si à l’issue du délai de six mois l’organisme de formation n’a pas obtenu la certification, celui-ci ne pourra plus bénéficier de financements publiques.
Enfin, dans son article 2, le décret vient aménager une période transitoire, qui sera fixée par arrêté, pour les organismes de formation qui auraient signé un contrat avec un organisme certificateur ou une instance de labellisation, avant le 1er janvier 2022. Cette période ne pourra pas aller au delà du 30 juin 2022.
L’accompagnement à la Certification Qualiopi par Environ’Mans
L’accompagnement à la Certification Qualiopi proposé par le cabinet Environ’Mans se déroule en 3 étapes :
- Diagnostic : état des Lieux du Système de Management Existant
- Plan d’actions : élaboré sur la base des écarts constatés lors du diagnostic
- Journées d’accompagnement : mise en place des outils permettant de traiter les écarts constatés et de répondre aux exigences du Référentiel National Qualité.
Quelle durée et quel coût ?
| Organisme de formation < 10 salariés | Organisme de formation > 10 salariés | CFA | |
| Diagnostic | 1 jour | 1 jour | 1 jour |
| Accompagnement | 2 jours | 4 jours | 4 jours |
| Audit à blanc | 1 jour terrain + 0,5 jour rapport | 1 jour terrain + 0,5 jour rapport | 2 jours terrain + 0,5 jour rapport |
L’étape d’accompagnement est soumise à adaptation selon le contexte de chaque organisme.
Chaque journée d’accompagnement est facturée sur une base de 600€ HT par jour.
Qualiopi c’est maintenant !
Il n’est pas trop tard pour être certifié Qualiopi et continuer d’accéder aux fonds publics & mutualisés. Dès l’obtention de la certification vous pourrez en bénéficier !
Alors n’attendez plus, si vous souhaitez être accompagnés, contactez-nous !